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Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Violences aggravées par deux circonstances en état de récidive – RELAXE

par mtavocats | 9 Mar 2021 | Non classé

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la confirmation de la RELAXE d’un prévenu, renvoyé pour des faits de violences aggravées par deux circonstances en état de récidive légale, encourant à ce titre 14 ans d’emprisonnement et contre lequel il avait été requis 4 ans...

Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence – Violences aggravées par deux circonstances en état de récidive – RELAXE

par mtavocats | 18 Nov 2020 | Non classé

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le tribunal pour des faits de violences aggravées par deux circonstances en état de récidive légale, encourant à ce titre 14 ans d’emprisonnement et contre lequel il avait été requis 4 ans...

Commission de discipline de la maison d’arrêt de Luynes – Violences aggravées – Relaxe

par mtavocats | 3 Nov 2020 | Non classé

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la relaxe d’un mis en cause, pour des faits de violences aggravées commis au sein de la Maison d’arrêt de Luynes.

Tribunal correctionnel de Marseille – Association de malfaiteur criminelle / trafic de stupéfiants en bande organisée – Remise en liberté

par mtavocats | 3 Sep 2020 | Non classé

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la remise en liberté d’un mis-en-examen, pour des faits d’association de malfaiteurs criminelle et de trafic de stupéfiants en bande organisée.

Chambre correctionnelle de la cour d’appel de Marseille – Violences aggravées par deux circonstances en récidive légale

par mtavocats | 29 Avr 2020 | Non classé

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT, qui a été mandaté en cause d’appel, a obtenu la réduction de la peine infligée en première instance, passant de 5 ans d’emprisonnement à 3 ans.

Tribunal correctionnel de Marseille – Vol aggrave par deux circonstances – Non-lieu

par mtavocats | 4 Déc 2019 | Non classé

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu le non-lieu d’un mis en cause par la voie d’une ordonnance de non-lieu rendue le 4 décembre 2019, pour des faits de vol commis en réunion et avec violences, encourant à ce titre 7 ans d’emprisonnement et 100.000 €...
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  • Tribunal correctionnel de Marseille – Instruction correctionnelle – Blanchiment aggravé en bande organisé – NON-LIEU

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