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Tribunal pour enfants – recel de véhiculé volé – RELAXE

par mtavocats | 22 Jan 2024 | Non classé

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le tribunal pour enfants de Marseille pour des faits de recel de véhicule, encourant à ce titre 10 ans d’emprisonnement.

Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence – violences habituelles aggravées sur conjoint – RELAXE

par mtavocats | 8 Jan 2024 | Non classé

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des faits de violences habituelles aggravée sur conjoint, encourant à ce titre 7 ans d’emprisonnement.

Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence – violences aggravées sur personne dépositaire de l’autorité publique – RELAXE

par mtavocats | 2 Jan 2024 | Non classé

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des faits de violences habituelles aggravée sur personne dépositaire de l’autorité publique, encourant à ce titre 5 ans...

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  • MOTEMPS – La Provence 7 février 2025
  • TRIBOT – La Provence 22 novembre 2024
  • TRIBOT – Républicain Lorrain 22 novembre 2024
  • Tribunal correctionnel de Marseille – Instruction correctionnelle – Blanchiment aggravé en bande organisé – NON-LIEU

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