par mtavocats | 4 Déc 2019 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu le non-lieu d’un mis en cause par la voie d’une ordonnance de non-lieu rendue le 4 décembre 2019, pour des faits de vol commis en réunion et avec violences, encourant à ce titre 7 ans d’emprisonnement et 100.000 €...
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