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Tribunal correctionnel de Marseille – Gilets jaunes – RELAXE

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 26 septembre 2019, convoqué devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour avoir participé sans arme à un attroupement en l’espèce une manifestation « gilets jaunes » après sommation de se disperser en dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée, encourant à ce titre 3 ans lire plus…

Tribunal correctionnel de Marseille – Harcèlement – Relaxe

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 11 septembre 2019, convoqué devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir harcelé sa conjointe suivi d’incapacité n’excédant pas 8 jours, encourant à ce titre 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.

Tribunal correctionnel de Marseille – Vol en réunion – Relaxe

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu mineur le 8 janvier 2019, convoqué devant le juge des enfants de Marseille pour avoir commis des faits de vols en réunion, encourant à ce titre 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende.

Tribunal correctionnel de Toulon – Plaques fausses – Relaxe

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 5 juin 2018, convoqué devant le tribunal correctionnel de TOULON pour avoir mis en circulation un véhicule muni de fausses plaques d’immatriculation et d’avoir conduit malgré suspension du permis de conduire, encourant à ce titre 5 ans d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

CONTACT


SCP MOTEMPS & TRIBOT :

19A rue d'Armény 13006 Marseille

  04.84.89.07.70 

Fax : 09.72.62.65.92

Mail du cabinet : contact@mt-avocats.fr