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Tribunal correctionnel de Toulon – Plaques fausses – Relaxe

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 5 juin 2018, convoqué devant le tribunal correctionnel de TOULON pour avoir mis en circulation un véhicule muni de fausses plaques d’immatriculation et d’avoir conduit malgré suspension du permis de conduire, encourant à ce titre 5 ans d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

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