Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la relaxe d’un mis en cause, pour des faits de violences aggravées commis au sein de la Maison d’arrêt de Luynes.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la remise en liberté d’un mis-en-examen, pour des faits d’association de malfaiteurs criminelle et de trafic de stupéfiants en bande organisée.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT, qui a été mandaté en cause d’appel, a obtenu la réduction de la peine infligée en première instance, passant de 5 ans d’emprisonnement à 3 ans.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu le non-lieu d’un mis en cause par la voie d’une ordonnance de non-lieu rendue le 4 décembre 2019, pour des faits de vol commis en réunion et avec violences, encourant à ce titre 7 ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 26 septembre 2019, convoqué devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour avoir participé sans arme à un attroupement en l’espèce une manifestation « gilets jaunes » après sommation de se disperser en dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée, encourant à ce titre 3 ans lire plus…

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 11 septembre 2019, convoqué devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir harcelé sa conjointe suivi d’incapacité n’excédant pas 8 jours, encourant à ce titre 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu le placement sous le statut de témoin assisté d’un mis en cause le 3 avril 2019, entendu en vue de son placement sous le statut de mise en examen lors d’un interrogatoire de première comparution, encourant pour ce délit 10 ans d’emprisonnement et 7.500.000 € d’amende.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu mineur le 8 janvier 2019, convoqué devant le juge des enfants de Marseille pour avoir commis des faits de vols en réunion, encourant à ce titre 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 5 juillet 2018, convoqué devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir mis en danger la vie d’autrui et s’être rebellé lors de son interpellation, encourant à ce titre 1 an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 5 juin 2018, convoqué devant le tribunal correctionnel de TOULON pour avoir mis en circulation un véhicule muni de fausses plaques d’immatriculation et d’avoir conduit malgré suspension du permis de conduire, encourant à ce titre 5 ans d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.