Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le tribunal pour des faits de violences aggravées par deux circonstances en état de récidive légale, encourant à ce titre 14 ans d’emprisonnement et contre lequel il avait été requis 4 ans d’emprisonnement ferme.
Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence – Violences aggravées par deux circonstances en état de récidive – RELAXE
par mtavocats | 18 Nov 2020 | Non classé | 0 commentaires
Commentaires récents