par mtavocats | 27 Août 2024 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu un NON LIEU au profit d’un mise en examen, pour des faits de tentative de meurtre, encourant à ce titre 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
par mtavocats | 27 Août 2024 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu un NON LIEU au profit d’un mise en examen, pour des faits de tentative de meurtre, encourant à ce titre 30 ans de réclusion criminelle.
par mtavocats | 19 Fév 2024 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant la Chambre spécialisée en affaires pénales militaires du Tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de violences habituelles aggravées et harcèlement, encourant à ce titre 3 ans...
par mtavocats | 22 Jan 2024 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le tribunal pour enfants de Marseille pour des faits de recel de véhicule, encourant à ce titre 10 ans d’emprisonnement.
par mtavocats | 8 Jan 2024 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des faits de violences habituelles aggravée sur conjoint, encourant à ce titre 7 ans d’emprisonnement.
par mtavocats | 2 Jan 2024 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des faits de violences habituelles aggravée sur personne dépositaire de l’autorité publique, encourant à ce titre 5 ans...
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