Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des faits de violences habituelles aggravée sur personne dépositaire de l’autorité publique, encourant à ce titre 5 ans d’emprisonnement.
Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence – violences aggravées sur personne dépositaire de l’autorité publique – RELAXE
par mtavocats | 2 Jan 2024 | Non classé | 0 commentaires
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