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Tribunal Correctionnel de Marseille – Trafic de stupéfiant en bande organisée et association de malfaiteurs – Non-lieu

par mtavocats | 30 Jan 2018 | Non classé

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu le non-lieu d’un mis en cause par la voie d’une ordonnance de non-lieu rendue le 30 janvier 2018, pour des faits de trafic de stupéfiant commis en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce...

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