Convocation

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT peux vous défendre en cas de convocation devant le Tribunal ou en cas de procédure alternative aux poursuites (CRPC, composition pénale, médiation pénale…).

Votre présence à l’audience n’est pas obligatoire devant la Juridiction de proximité, le Tribunal de Police et le Tribunal correctionnel (sauf en cas de procédure alternative aux poursuites).

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT envisagera cette opportunité avec vous selon la nature des faits qui vous sont reprochés et les circonstances de l’affaire.

Si vous n’assistez pas à votre procès, vous pourrez alors donner mandat au Cabinet MOTEMPS & TRIBOT de vous représenter devant le Tribunal.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT veillera à vous expliquer le déroulement de l’instance et étudiera avec vous votre dossier afin que vous soyez parfaitement préparé.

Si vous n’êtes pas présent à l’occasion du délibéré, celui-ci vous sera communiqué par le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT dans les meilleurs délais.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT vous en expliquera les implications et sera évalué ensemble, le cas échéant, l’opportunité de faire appel de la décision.

CONTACT

SCP MOTEMPS & TRIBOT :

19A rue d’Armény 13006 Marseille

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Fax : 09.72.62.65.92

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