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Tribunal pour enfants – recel de véhiculé volé – RELAXE
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le tribunal pour enfants de Marseille pour des faits de recel de véhicule, encourant à ce titre 10 ans d’emprisonnement.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence – trafic de stupéfiants en état de récidive – RELAXE
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits de trafic de stupéfiants en état de récidive légale, encourant à ce titre 20 ans d’emprisonnement.
Cour d’assises des Bouches-du-Rhône – ACQUITTEMENT
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu l’ACQUITTEMENT d’un accusé, renvoyé pour des faits de destruction par incendie.
Tribunal correctionnel de Marseille – Trafic de stupéfiants en état de récidive – RELAXE
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé pour des faits de trafic de stupéfiant en état de récidive légale.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Violences aggravées par deux circonstances en état de récidive – RELAXE
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la confirmation de la RELAXE d’un prévenu, renvoyé pour des faits de violences aggravées par deux circonstances en état de récidive légale, encourant à ce titre 14 ans d’emprisonnement et contre lequel il avait été requis 4 ans d’emprisonnement ferme en première instance.
Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence – Violences aggravées par deux circonstances en état de récidive – RELAXE
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le tribunal pour des faits de violences aggravées par deux circonstances en état de récidive légale, encourant à ce titre 14 ans d’emprisonnement et contre lequel il avait été requis 4 ans d’emprisonnement ferme.
Commission de discipline de la maison d’arrêt de Luynes – Violences aggravées – Relaxe
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la relaxe d’un mis en cause, pour des faits de violences aggravées commis au sein de la Maison d’arrêt de Luynes.
Tribunal correctionnel de Marseille – Association de malfaiteur criminelle / trafic de stupéfiants en bande organisée – Remise en liberté
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la remise en liberté d’un mis-en-examen, pour des faits d’association de malfaiteurs criminelle et de trafic de stupéfiants en bande organisée.
Chambre correctionnelle de la cour d’appel de Marseille – Violences aggravées par deux circonstances en récidive légale
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT, qui a été mandaté en cause d’appel, a obtenu la réduction de la peine infligée en première instance, passant de 5 ans d’emprisonnement à 3 ans.
Tribunal correctionnel de Marseille – Vol aggrave par deux circonstances – Non-lieu
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu le non-lieu d’un mis en cause par la voie d’une ordonnance de non-lieu rendue le 4 décembre 2019, pour des faits de vol commis en réunion et avec violences, encourant à ce titre 7 ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende.
Tribunal correctionnel de Marseille – Gilets jaunes – RELAXE
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 26 septembre 2019, convoqué devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour avoir participé sans arme à un attroupement en l’espèce une manifestation « gilets jaunes » après sommation de se disperser en dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée, encourant à ce titre 3 ans lire plus…
Tribunal correctionnel de Marseille – Harcèlement – Relaxe
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 11 septembre 2019, convoqué devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir harcelé sa conjointe suivi d’incapacité n’excédant pas 8 jours, encourant à ce titre 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.
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SCP MOTEMPS & TRIBOT :
26 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE
Fax : 09.72.62.65.92
Mail du cabinet : contact@mt-avocats.fr