Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu le placement sous le statut de témoin assisté d’un mis en cause le 3 avril 2019, entendu en vue de son placement sous le statut de mise en examen lors d’un interrogatoire de première comparution, encourant pour ce délit 10 ans d’emprisonnement et 7.500.000 € d’amende.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu mineur le 8 janvier 2019, convoqué devant le juge des enfants de Marseille pour avoir commis des faits de vols en réunion, encourant à ce titre 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 5 juillet 2018, convoqué devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir mis en danger la vie d’autrui et s’être rebellé lors de son interpellation, encourant à ce titre 1 an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 5 juin 2018, convoqué devant le tribunal correctionnel de TOULON pour avoir mis en circulation un véhicule muni de fausses plaques d’immatriculation et d’avoir conduit malgré suspension du permis de conduire, encourant à ce titre 5 ans d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu le non-lieu d’un mis en cause par la voie d’une ordonnance de non-lieu rendue le 30 janvier 2018, pour des faits de trafic de stupéfiant commis en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce délit, encourant à ce titre 10 ans d’emprisonnement et 7.500.000 € d’amende.