Garde à vue

Lorsque vous êtes placé en garde à vue, vous pouvez  solliciter le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT Avocats pour vous assister dans le cadre de cette mesure. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un entretien d’une durée de trente minutes dès le début de votre garde à vue (sauf régimes dérogatoires).

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT Avocats vous informera notamment sur le déroulement de cette mesure, les droits qui sont les vôtres et vérifiera que ceux-ci sont respectés et vous exposera les suites possibles de cette mesure. Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT Avocats pourra également être présent lors de vos auditions, formuler des observations et poser des questions.

Au cours de la garde à vue, les policiers rendent compte de leurs investigations au Procureur de la République. C’est lui qui décide les investigations qui doivent-être effectuées et, le cas échéant, la prolongation de la garde à vue.

A l’issue de la garde à vue, si des charges suffisantes pèsent à votre encontre, vous pourrez :

• soit faire l’objet d’une Convocation par Officier de Police Judiciaire (COPJ), pour une audience ultérieure ;
• soit être déféré devant le Procureur de la République, qui décidera de votre jugement en comparution immédiate, ou de la saisine du Juge d’Instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire, avec possibilité de placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.